Conditions Générales de vente et de marquage 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement transmises à chaque client pour lui permettre de passer commande de sorte que le fait de pas ser commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client ou du revendeur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par notre société et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le client nous sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de notre part, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque dédites conditions.
Les présentes, annulent et remplacent les précédents tarifs et conditions générales de vente, ainsi que tout accord spécial.

1 / MODES D’IMPRESSION ET FICHIERS À FOURNIR

Les techniques d’impression suivantes : sérigraphie 1 Couleur (ou plus), tampographie 1 Couleur (ou plus), gravure Laser, impression Quadri-Numérique, In-Mold, Quadri-Dôme, Quadri-Transfert, Quadri-Transfert Relief, visuel quadri, sublimation, tissage 4 couleurs, ont chacune des spécificités, des contraintes et des rendus de marquage appropriés. Le rendu des marquages dépend de la qualité du fichier fourni.
À noter qu’en impression quadri, nous ne pouvons pas respecter les références Pantone et les couleurs en sont approchantes.

Chaque technique de marquage comprend des frais fixes. Ces frais techniques sont obligatoires pour toute commande ou renouvellement de commande avec marquage, quelle que soit la technique de marquage : réalisation d’écran, réglage de la machine et mise en route de toute commande marquée.
En cas de recommande, pour tous les articles sans exception, même dans les jours qui suivent une précédente livraison, les frais fixes seront de nouveau facturés.
Les fichiers de marquage sont à transmettre par email ou via notre site internet indiqués ci-dessous. Les textes doivent être d’aspect clair et de taille lisible. Les images doivent être en mode colorimétrique CMJN avec résolution à 300 dpi à l’échelle 1.

Si le client nous adresse un fichier non utilisable en l’état, il sera facturé au temps passé pour sa mise en conformité avant marquage.
Mise en conformité ou retouche du fichier, frais de PAO, travail facturé à : 70,80 euros / heure (1,18 euros / min).

SÉRIGRAPHIE / TAMPOGRAPHIE 1 Couleur (ou plus) :

Frais fixes : 45 euros par couleur
Documents à fournir :

Fichier impérativement et entièrement vectorisé (polices d’écriture comprises) au format .PDF, .AI ou .EPS
Image de contrôle au format .JPEG

TAMPOGRAPHIE Quadrichromie :

Frais fixes avec BAT compris : 270 euros
Documents à fournir :

Fichier au format .PSD ou .JPEG
Fichier impérativement et entièrement vectorisé (polices d’écriture comprises) au format .PDF, .AI ou .EPS pour les produits nécessitant une sous-couche de soutien des couleurs
Image de contrôle au format .JPEG

GRAVURE LASER ou GRAVURE LASER NOMINATIVE :

Frais fixes : 45 euros
Documents à fournir :

Fichier impérativement et entièrement vectorisé (polices d’écriture comprises) au format .PDF, .AI ou .EPS
Si marquage nominatif ou numéroté : liste au format .XLS, .CSV ou .TXT + police d’écriture au format .OTF ou .TTF prenant en charge les caractères spéciaux
Image de contrôle au format .JPEG

QUADRI-NUMÉRIQUE ou QUADRI-NUMÉRIQUE NOMINATIVE / IN-MOLD / QUADRI-DÔME / QUADRI-TRANSFERT / QUADRI-TRANSFERT RELIEF / VISUEL QUADRI :

Frais fixes : 45 euros
Documents à fournir :

Fichier au format .PSD ou .JPEG
Fichier impérativement et entièrement vectorisé (polices d’écriture comprises) au format .PDF, .AI ou .EPS pour les produits nécessitant une sous-couche de soutien des couleurs
Si marquage nominatif ou numéroté : liste au format .XLS, .CSV ou .TXT + police d’écriture au format .OTF ou .TTF prenant en charge les caractères spéciaux
Image de contrôle au format .JPEG

TISSAGE 4 Couleurs / SUBLIMATION (SAE) :

Frais fixes : inclus
Documents à fournir :

Fichier au format .PSD ou .JPEG
Fichier impérativement et entièrement vectorisé (polices d’écriture comprises) au format .PDF, .AI ou .EPS
Image de contrôle au format .JPEG

2 / COULEUR SPÉCIALE DE MARQUAGE

Les couleurs des divers catalogues et nuanciers Pantone etc... sont des références d’encre offset. En sérigraphie, en partant de bases différentes, nous ne pouvons pas obtenir la teinte et la brillance de ces références. Les références Pantone « U » étant impossible à obtenir, nous travaillons en Pantone « C ». De très légères différences de couleur d’impression sur le produit final par rapport au fichier de marquage original peuvent intervenir dans tous les procédés d’impression, sans que cela puisse justifier des réclamations pour non conformité.
Une couleur spéciale de marquage hors nuancier, référence Pantone ou autre entraîne un supplément. Un nuancier standard est disponible sur notre site internet dans l’onglet « OUTILS MARKETING ».

- Commande HT de moins de 420 euros : 48 euros par couleur spéciale.
- Commande HT de 420 euros et plus : offerte.

3 / CRÉATION

Les empreintes, plans, maquettes et moules réalisés par nos soins, directement ou indirectement, pour la création spéciale d’objets aux formes souhaitées par le client, demeurent nos propriétés. Le seul montant demandé au client pour le frais de moule, à titre de participation uniquement, ne représente nullement la valeur de ces éléments et n’en emporte pas transfert quel qu’il soit, au client.

4 / MARQUAGE

QUALITÉ D’IMPRESSION :

Pour tester la qualité d’une impression et la tenue de l’encre, nous réalisons le test d’adhérence en appliquant et en retirant du ruban adhésif sur la surface imprimée. Le ruban peut potentiellement détacher l’encre et la quantité détachée donne une indication sur la qualité de l’adhérence. Si ce test est concluant, nous ne serons en aucun cas responsables des réclamations sur la mauvaise tenue du marquage, dans le temps et selon les conditions de manipulation, que pourraient formuler les propres clients du client.

RENDU ET MODIFICATION DES COULEURS :

Pour un même marquage à réaliser sur des références différentes ou sur des produits de surface (mate ou brillante) et couleur différentes (notamment la gamme PICUP), le rendu des couleurs d’impression peut ne pas être identique sur toutes les références ou sur tous les produits, sans que cela puisse justifier des réclamations.
Tout changement de couleur de marquage sur une même commande pour un même article : 13 euros en supplément.

EMPLACEMENT :

L’emplacement du marquage est défini sur le catalogue et d’après la fiche technique. Sur demande du client, suivant la faisabilité et avec notre accord, l’emplacement peut être différent, mais entraînera dans ce cas un supplément (nous consulter).

5 / BON À TIRER

Dans le cas d’un fichier non conforme ou au moindre doute sur le rendu marquage, nous réaliserons un bon à tirer (BAT) par email toutes les fois que cela s’avérera nécessaire, aux frais du client. Réalisation d’un BAT par email : délai supplémentaire de 2 jours.

ACCEPTATION DU BAT ET RESPONSABILITÉ :

La mise en route de la commande n’interviendra qu’à partir de la réception de l’accord du BAT par email ou courrier. L’acceptation du BAT engage entièrement la responsabilité du client.
Toute erreur non rectifiée, relevée après l’acceptation du BAT et/ou après la réalisation du marquage des articles dans l’état, ne pourra être en aucun cas reprochée. Nous ne serons en aucun cas responsables.

Bon à tirer article : délai supplémentaire de 2 semaines

marquage sérigraphie / tampographie : 39 euros en 1 couleur + 17 euros par couleur supplémentaire
marquage quadri : 39 euros

Bon à tirer par email ou impression sur visuel :

Commande HT de moins de 420 euros : 15 euros
Commande HT de 420 euros et plus : offert

Bon à tirer par email pour gravure Laser : offert

Bon à tirer par email pour In-Mold : offert

MODIFICATION DU BAT

Si nous devons rectifier le BAT en raison d’une erreur ou d’un changement de texte ou composition imputable au client ou au propre client de celui-ci, la modification sera facturée : 17 euros.

6 / PHOTOS NON CONTRACTUELLES

Nous nous efforçons de présenter les BAT avec simulation de marquage et des photos d’articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles. Les nuances de couleur et le rendu des matières présentés peuvent être différents de la réalité.

7 / ÉCHANTILLONS

Les échantillons sont payants et non repris quelles que ce soient les quantités. Leurs tarifs correspondent à ceux sans marquage. Sans précision de la part du client lors de sa commande, ils peuvent être expédiés AVEC ou SANS marquage suivant la disponibilité.

8 / COMMANDE

Aucune commande ne sera prise par téléphone. La commande est à passer en priorité via notre site, à défaut par email à l’adresse ci-dessous. Attention, le client est responsable s’il passe 2 fois une commande (ex.: via site web et par mail). Nous ne ferons aucun avoir sur une commande passée 2 fois et réalisée 2 fois par nos services.

Toute modification, suspension ou résolution de commande demandée, ne peut être prise en considération que si elle nous est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et avant marquage pour les articles avec marquage. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans notre accord.

COMMANDE AVEC OU SANS MARQUAGE :

Avec marquage : la commande s’entend pour une référence. C’est-à-dire qu’une commande, pour le même annonceur avec le même marquage mais sur 2 références différentes, sera considérée comme 2 dossiers de fabrication ou 2 commandes distinctes
Sans marquage : une seule et même commande pour un panachage de plusieurs références

BON DE COMMANDE ET ACCUSÉ DE RÉCEPTION :

Une commande ne sera prise en compte qu’à partir du moment où l’ensemble des documents et fichiers de marquage, pour la réaliser, est en notre possession. Un accusé de réception sera transmis par email une fois la commande saisie.

QUANTITÉ MINIMUM ET COLORIS ASSORTIS :

Les quantités pouvant varier de 5 % en plus ou en moins, le client doit avertir ses propres clients lors de sa commande. Si la quantité commandée n’atteint pas le minimum : le prix forfaitaire de la quantité supérieure s’applique.
La livraison des articles en coloris assortis se fera dans les coloris disponibles en stock par défaut.

RENOUVELLEMENT :

La date de facturation de la précédente commande doit nous être communiquée et le précédent BAT validé doit nous être transmis. De même, si une couleur spéciale de marquage est à respecter, un échantillon réalisé et, dans tous les cas, une photo du marquage doit nous être adressés.

PHOTO 1er DE PRODUCTION :

Envoi par mail d’une photo de votre produit marqué sans interrompre la production : 19 euros.

9 / PRIX

Tous nos prix s’entendent H.T. DÉPART USINE, en EUROS. En raison de la fluctuation des monnaies, il arrive que le prix de certains articles change en cours d’année. Dans ce cas, une circulaire sera adressée un mois avant la mise en application du nouveau tarif. Les prix fantaisistes que nous découvrons sur certains bons de commande ne nous engagent en aucune façon même si l’accusé de réception que nous vous renvoyons n’a pas été rectifié.
À la facturation, nous nous référons aux tarifs en vigueur à la date de passation de la commande.

10 / PAIEMENT

MODALITÉS :

Sauf convention spéciale contraire, les paiements seront effectués dans les conditions suivantes :

À 30 jours fin de mois de livraison par LCR après ouverture du compte et acceptation par notre société d’assurance-crédit
Comptant (sous 8 jours) sans escompte, par virement, carte bancaire ou prélèvement
Commande via site web sans escompte, par virement ou carte bancaire

Nouveaux clients, avec mauvaise quotation de notre organisme de renseignements commerciaux ou clients ayant eu un incident de paiement dans notre historique :

Acompte de 30 % à 50 % à la commande, solde par prélèvement ou carte bancaire avant expédition (à préciser lors de votre commande).

RETARDS ET INCIDENTS :

En cas de retards de paiement, il nous sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, correspondant au montant fixé par décret en application de l’article D 441-5 du code de commerce. Cette indemnité s’élève à 40.00 euros (Décret N°2012-115 du 2/10/2012). Cette indemnité sera majorée des pénalités de retard + frais bancaires de rejet :

Pénalité minimum : taux de l’intérêt légal x3
Pénalité maximum : taux d’intérêt directeur de la BCE le plus récent majoré de 10 points de pourcentage

11 / RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises visées par les présentes sont vendues sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix en principal, frais et accessoires, à l’échéance convenue. À défaut de paiement à l’échéance, nous reprendrons possession de nos marchandises et aurons la faculté de résoudre le contrat de plein droit par simple LRAR, sans préjudice de tous autres droits et recours.
En cas de revente par le client de nos marchandises, nous conservons également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur, la réserve de propriété étant reportée sur le prix de vente.
En cas de livraisons échelonnées, la propriété sera transférée au fur et à mesure du paiement des lots livrés. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner notre revendication des biens.
Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés au client.

12 / DÉLAI D’EXPÉDITION

Articles sans marquage et sur stock : 1 à 4 jours, départ usine (Le Coteau - 42)
Articles marqués : 1 à 3 semaines (pour un délai plus court, nous consulter)
Commande avec BAT sur article : délai de livraison + 2 semaines

Les délais sont estimés en jours ouvrés. Les dates d’expédition sont indiquées aussi exactement que possible, en fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, la marchandise n’a pas été livrée pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, accident, impossibilité de s’approvisionner), la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie : le client pourra obtenir restitution des acomptes versés, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à notre égard, quelle qu’en soit la cause.

13 / MODALITÉS DE LIVRAISON

ADRESSE DE LIVRAISON CONFIRMÉE ET SANS ACCORDS SPÉCIAUX :

Lors de la commande, l’expédition est par un transporteur à notre convenance ou colis postal pour les DOM-TOM à l’adresse de livraison confirmée, éventuellement (si précisé) directement auprès de l’annonceur sous envoi neutre. Port avancé sur facture.

ADRESSE DE LIVRAISON «SPÉCIALE» AVEC COÛT SUPPLÉMENTAIRE SUR DEVIS (nous consulter) :

Sont considérées comme adresses de livraison « spéciale » les cas suivants : étage, zone urbaine à accès difficile ou réglementé, zone portuaire, montagne et île, équipement spécial (ex. hayon, véhicule électrique, …), particulier, sur rendez-vous uniquement.

MULTI-ADRESSES DE LIVRAISON AVEC COÛT SUPPLÉMENTAIRE SUR DEVIS (nous consulter) :

À partir de 2 adresses de livraison différentes par commande, les frais de port supplémentaires et un supplément de 10,50 euros par adresse seront facturés.

LIVRAISON AVEC SOUFFRANCE ET DESTINATAIRE ABSENT :

Des frais de souffrance de 32 eurosseront facturés ainsi que les frais de port supplémentaires (sur devis) pour une 2ème présentation.

14 / FORFAITS TRANSPORT

Si commande avec marquage : 1 commande par référence = 1 forfait port ou franco si conditions atteintes par référence.
Si commande sans marquage : 1 seule et même commande pour un panachage de plusieurs références = 1 seul forfait port ou franco si conditions atteintes pour un panachage de plusieurs références.

LIVRAISON EN FRANCE CONTINENTALE (hors destinations spéciales : îles, haute-montagne ; ZFE, livraison sans rdv ou au particulier) :

Port en messagerie : 48 à 72h suivant les départements.
Sans objection du client, facturation d’un forfait de transport pour nos marchandises et échantillons selon le barème suivant :

Commande HT de moins de 250 euros : FORFAIT PORT = 14 € HT
Commande HT supérieur ou égal à 250 euros et inférieur à 420 euros : FORFAIT PORT = 22 € HT
Commande HT supérieur ou égal à 420 euros

Si commande passée via notre site web, sécurisée avec vos identifiants : FRANCO DE PORT
Si commande passée par un autre canal, avec saisie chez nous : FORFAIT PORT = 5% du montant HT de la commande

Port Express (pour livraison avant 13h00 le lendemain) : 1 euro / kg avec au minimum 24 euros

LIVRAISON EN BELGIQUE / PAYS-BAS / LUXEMBOURG / ALLEMAGNE (hors destinations spéciales : îles, haute-montagne,...) :

Sans objection du client, facturation d’un forfait export hors frais de transport de nos marchandises et échantillons selon le barème suivant :

Commande HT de moins de 250 euros : HORS FRAIS DE TRANSPORT > FORFAIT EXPORT = 28 € HT
Commande HT supérieur ou égal à 250 euros et inférieur à 420 euros : HORS FRAIS DE TRANSPORT > FORFAIT EXPORT = 44 € HT
Commande HT supérieur ou égal à 420 euros : FORFAIT EXPORT = 11% du montant HT de la commande

LIVRAISON EN AUTRICHE / ESPAGNE / ITALIE / SUISSE* (hors destinations spéciales : îles, haute-montagne,...) :

Sans objection du client, facturation d’un forfait export hors frais de transport de nos marchandises et échantillons selon le barème suivant :

Commande HT de moins de 250 euros : HORS FRAIS DE TRANSPORT > FORFAIT EXPORT = 38 € HT
Commande HT supérieur ou égal à 250 euros et inférieur à 420 euros : HORS FRAIS DE TRANSPORT > FORFAIT EXPORT = 59 € HT
Commande HT supérieur ou égal à 420 euros : FORFAIT EXPORT = 15% du montant HT de la commande

* Attention : Pour la Suisse, la livraison se fera en DAP (Incoterms® 2020) ; il faut ajouter les frais d’opérations douanières de 36 € / colis.

15 / LITIGES - MARCHANDISES DÉFECTUEUSES

Les avaries incombant au transporteur seront à la charge du destinataire. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves.Pour toute réception de marchandise, le client doit faire des réserves de déballage.
En cas de colis ouverts ou abîmés, le pointage des articles manquants doit être fait devant le livreur et confirmé par L.R. au transporteur sous 48 H maximum. Aucun produit ne sera remplacé à nos frais, si les réserves n’ont pas été faites contradictoirement comme visé ci-dessus.
Toutes les réclamationssur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées ou figurant au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 JOURS DE RÉCEPTION, accompagnées le cas échéant, de toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Pour toute erreur de marchandise nous incombant, nous nous chargeons de l’enlèvement chez le client pour le retour.

16 / RETOUR OU ÉCHANGE DE MARCHANDISES

Nous ne nous engageons qu’à l’échange des marchandises dont la réclamation nous parviendra SOUS 8 JOURS DE RÉCEPTION, sans indemnité d’aucune sorte.
Les marchandises livrées par nous sans marquage chez le client ou son sérigraphe ne seront échangées qu’à condition de nous être retournées dans l’état où elles ont été livrées et avant toute manipulation et modification.
Si le client nous retourne de la marchandise suite à une erreur de sa part, il lui sera facturé 38 euros de frais de magasinage et administratif, les risques et les frais de retour (port) demeurant à sa charge.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord de notre part. Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à la disposition du client sans donner lieu à l’établissement d’un avoir.
Toute reprise acceptée par nous donnera lieu à un avoir au profit du client, après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées. Les retours non conformes à ceux ci-dessus visés, entraîneront la perte pour le client des acomptes versés.

17 / CONTESTATIONS – LITIGES – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTIONS

Il est expressément convenu que tous litiges ou contestations relatifs à l’exécution, l’interprétation, la cessation des présentes et de leurs suites, qui n’auront pu faire l’objet d’un accord amiable, seront soumis aux juridictions dans le ressort desquelles est situé le siège social de notre société.
Cette clause s’applique à toutes les procédures gracieuses ou contentieuses, même en cas de référé, de procédures conservatoires, de demande incidente, ou de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie, et ce quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridictions pouvant exister sur les documents des clients puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

18 / RGPD (Règlement général sur la protection des données) - DROIT D’OPPOSITION

Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement du devis sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation et de gestion des éventuelles réclamations. Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant une durée de trois ans.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal à l’adresse suivante : pi@passot-innovation.com, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.