Conditions Générales de vente et de marquage 2021

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement transmises à chaque client pour lui permettre de passer commande de sorte que le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client ou du revendeur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par notre société et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le client nous sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de notre part, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque dédites conditions.
Les présentes, annulent et remplacent les précédents tarifs et conditions générales de vente, ainsi que tout accord spécial, y compris la liste de prix remise cette année au CTCO.

FILMS - SÉRIGRAPHIE - TAMPOGRAPHIE - GRAVURE LASER

Si le client nous adresse des fichiers non utilisables en l’état, le travail sera facturé au temps passé : travail facturé à 58,80 euros/heure.
Les documents transmis par e-mail (compopc@passot-innovation.com) doivent être des documents ILLUSTRATOR vectorisés, au format PDF, AI ou EPS.

Frais fixe : 39 Euros par couleur (Réalisation d’écran, réglage de la machine et mise en route de toute commande marquée)
Documents à fournir :

  • si texte à composer par nos soins, il doit être clair et lisible.
  • si fichier informatique par email ou via notre site internet ; impérativement document VÉCTORISÉ au format AI, EPS ou PDF, avec image JPEG de
    contrôle.

QUADRICHROMIE (tampographie, visuel en offset, quadridôme, quadri-numérique)

  • Tampographie : frais fixes 226 euros (bon à tirer sur article compris)
  • Visuel en impression numérique : frais fixes 39 euros
  • Visuel en impression offset : frais fixes 110 euros (épreuve BAT comprise)
  • QuadriDôme : frais fixes 39 euros
  • Quadri-numérique : frais fixes 39 euros

Documents à fournir :
Fichier ILLUSTRATOR ou PHOTOSHOP en mode CMJN (Image minimum 300 DPI à l’échelle 1) fourni par vos soins sans retouche.
Les résultats de l’impression dépendent de la qualité du fichier fourni. (à noter qu’en impression quadri nous ne pouvons pas respecter les références
Pantone en particulier les tons d’orange, bleu turquoise, argent, or...)

>> Les frais techniques sont obligatoires pour toute commande ou renouvellement de commande avec marquage, quelque soit la technique de marquage. (Réalisation d’écran, réglage de la machine et mise en route de toute commande marquée).
En cas de recommande pour tous les articles sans exception même dans les jours qui suivent une précédente livraison, les frais fixes seront de nouveau
facturés.

BON À TIRER

S’il y a le moindre doute sur le texte de marquage, nous réaliserons toutes les fois que cela s’avérera nécessaire un bon à tirer par Email, à vos frais. Délai supplémentaire 2 jours.
La mise en route de la commande n’interviendra qu’à partir de la réception par EMAIL ou COURRIER de l’ACCORD DU BON A TIRER. L’acceptation du bon à tirer engage entièrement la responsabilité du client.
Si une erreur quelle qu’elle soit n’a pas été rectifiée et que les articles sont réalisés dans l’état, aucune faute ne pourra nous être reprochée et nous ne serons en aucun cas responsables.
Bon à tirer sur article : Délai supplémentaire 2 semaines.

  • Bon à Tirer Article :
    • marquage sérigraphie ou tampographie : 31 euros en 1 couleur + 13 euros par couleur supplémentaire
    • marquage quadri-numérique ou quadridôme : 31 euros
  • Par email ou impression sur visuel :
    • Commande : moins de 400 euros : 13 euros
    • Commande 400 euros et plus : OFFERT
  • Par email pour gravure laser : GRATUIT
  • Par email pour In-Mold (IML) : GRATUIT

MODIFICATION DU BON A TIRER : nous établissons les films nécessaires au bon à tirer à partir des documents du client. Si nous devons rectifier le bon à tirer en raison d’une erreur ou d’un changement de texte imputable au client ou au propre client de celui-ci, nous facturons cette modification.

COULEUR SPÉCIALE DE MARQUAGE

Les couleurs des divers catalogues et nuanciers Pantone etc... sont des références d’encre offset. Le client déclare être informé qu’en sérigraphie, en partant de bases différentes nous n’obtenons jamais la teinte et la brillance de ces références. Les références Pantone «U» étant impossible à obtenir, nous travaillons en Pantone «C».
De très légères différences de couleur d’impression du produit final par rapport à l’original peuvent intervenir dans tous les procédés d’impression, sans que cela puisse justifier des réclamations pour vice de fabrication. Couleurs hors nuancier, Réf. Pantone ou autre entraînent un supplément.
Hors nuancier standard disponible sur notre site internet dans l’onglet «OUTILS MARKETING».

  • Commande de moins de 400 euros : 38 euros
  • Commande de 400 euros et plus : OFFERT
  • Sur matière Coton (réf. NAVY, CO398SP, CO385TP...), uniquement couleur approchante au Pantone.
    Pour une réf. Pantone exacte, nous devons faire fabriquer l’encre, dans ce cas prévoir :
    • 60 euros pour commande inférieure à 3 000 pièces
    • 35 euros pour commande de 3 000 pièces et plus.

BON DE COMMANDE

Respecter l’emplacement de marquage défini sur le catalogue. Sur demande du client et avec notre accord l’emplacement pourra être différent, mais entraînera dans ce cas un supplément pour la commande.
Une commande n’est prise en compte qu’à partir du moment où nous sommes en possession de l’ensemble des documents pour la réaliser. Inutile de réserver des commandes au mois de Juin ou Juillet..., sans envoyez les éléments de marquage.
Renouvellement de commande : La date de facturation de la précédente commande doit nous être communiquée. De même, si une couleur spéciale de marquage est à respecter, un échantillon réalisé et dans tous les cas une photocopie du marquage doit nous être adressée.

MARQUAGE

  • Si la quantité n’atteint pas le minimum : application du prix forfaitaire de la quantité supérieure.
  • Les quantités pouvant varier de 5 % en plus ou en moins, le client doit avertir ses propres clients en prenant la commande.
  • Tout changement de couleur de marquage sur une même commande pour un même article entraîne un coût supplémentaire de 10.00 Euros.
  • Certains clients se plaignant de plus en plus fréquemment, de la mauvaise tenue dans le temps du marquage, le client déclare avoir été informé que la référence pour la qualité d’une impression est le «test du scotch» et que s’il est concluant, nous ne serons en aucun cas responsables des réclamations que pourraient formuler les propres clients du client.

ÉCHANTILLONS

Les Échantillons sont toujours payants (tarif 1ère colonne sans marquage) et non repris pour quelque quantité que ce soit.
Forfait minimum de facturation = 5 Euros + Port. A partir du 1er octobre = 10 Euros + Port.

COMMANDE

À partir du 1er octobre et jusqu’au 24 décembre.
Nous facturerons un «FORFAIT MINIMUM EXPÉDITION» de 40 Euros.
Aucune commande ne sera prise par téléphone. Toute commande doit être prise ou confirmée par écrit : par fax, par courrier ou par e-mail (adresse email : pi@passot-innovation.com), fichier de marquage par email à l’adresse compopc@passot-innovation.com.
Par défaut, livraison en coloris assortis dans les coloris disponibles en stock.
Articles AVEC marquage : une seule commande par feuille avec texte de marquage tapé à l’ordinateur.
Accusé de réception par email.
Attention, le client reste responsable s’il passe 2 fois une commande (ex.: via site web et par mail). Nous ne ferons aucun avoir sur une commande passée 2 fois et réalisée 2 fois par nos services.
Toute modification, suspension ou résolution de commande demandée, ne peut être prise en considération que si elle nous est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et AVANT MARQUAGE pour les articles avec marquage.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans notre accord.

DELAI DE LIVRAISON HABITUEL

  • Articles sans marquage et sur stock : 1 à 4 jours, départ usine.
  • Articles marqués : 1 à 3 semaines. Pour un délai plus court, nous consulter.
  • Commande avec BAT sur article : délai de livraison + 1 semaine

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, la marchandise n’a pas été livrée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, impossibilité de s’approvisionner), la vente pourra alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie et le client pourra obtenir restitution des acomptes versés, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations
à notre égard, quelle qu’en soit la cause.

EXPÉDITIONS – MODALITÉS DE LIVRAISON

Par colis postal ou transporteur en vos locaux ou directement auprès de votre client, sans surcoût. Port avancé sur facture.
Supplément à une livraison standard dans les cas suivants : livraison en étage, camion spécial (haillon, petite voiture,...) ou livraison à horaire précis avec rendez-vous.
Multi adresse de livraison : à partir de 2 adresses de livraison différente par commande, un supplément de 8 Euros par adresse sera facturé, ainsi que les frais de port supplémentaires.

FORFAITS TRANSPORT : Port en messagerie (48 à 72h suivant les départements)

Sans objection de votre part, facturation d’un forfait de transport pour nos marchandises et échantillons selon le barème suivant pour la livraison en France continentale (hors destinations spéciales : Iles, Haute-montagnes,...)

  • Commandes HT d’un montant inférieur à 250€ : FORFAIT PORT = 12 € HT
  • Commandes HT d’un montant supérieur ou égal à 250€ et inférieur à 400€ : FORFAIT PORT = 19 € HT
  • Commandes HT d’un montant supérieur ou égal à 400€ :
    • > Si commande passée sur notre site web, sécurisé avec vos identifiants : FRANCO DE PORT
    • > Si commande passée par un autre canal, avec saisie chez nous : FORFAIT PORT = 4% du montant HT de la commande.

Il est important de rappeler ici que le montant HT de la commande s’établit de la façon suivante :
Avec marquage : le montant de la commande s’entend pour UNE REFERENCE. C’est-à-dire qu’une commande pour le même annonceur avec le même marquage mais sur 2 références différentes, sera considérée comme 2 dossiers de fabrication, 2 COMMANDES DISTINCTES, donc 2 forfaits port ou 2 franco si conditions atteintes.
Sans marquage : vous pouvez panacher autant de références que vous voulez, UNE SEULE ET MEME COMMANDE sera traitée, enregistrée et facturée, donc 1 seul forfait port ou franco si conditions atteintes.
Port Express (pour livraison avant 13h00 le lendemain) : ajouter le forfait suivant 0.60 euros / kg avec au minimum 6 euros, - soit jusqu’à 10 kg on ajoute 6 euros au montant du port

  • soit à partir de 11 kg, on ajoute 0.60 euros / kg.

LITIGES - MARCHANDISES DÉFECTUEUSES

Les avaries incombant au transporteur seront à la charge du destinataire. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves.
Pour toute réception de marchandise, le client doit faire des réserves de déballage. En cas de colis ouverts ou abîmés, le pointage des articles manquants doit être fait devant le livreur et confirmé par L.R. au transporteur sous 48 H maximum. Aucun produit ne sera remplacé à nos frais, si les réserves n’ont pas été faites contradictoirement comme visé ci-dessus.
Toutes les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées ou figurant au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 JOURS DE RÉCEPTION, accompagnées le cas échéant, de toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Pour toute erreur de marchandise nous incombant, nous nous chargeons de l’enlèvement chez le client pour le retour.

RETOUR OU ÉCHANGE DE MARCHANDISE

Nous ne nous engageons qu’à l’échange des marchandises dont la réclamation nous parviendra SOUS 8 JOURS DE RÉCEPTION, sans indemnité d’aucune sorte.
Les marchandises livrées par nous sans marquage chez le client ou son sérigraphe ne seront échangées qu’à condition de nous être retournées dans l’état où elles ont été livrées et avant toute manipulation et modification.
Si le client nous retourne de la marchandise suite à une erreur de sa part, il lui sera facturé 30 Euros de frais de magasinage et administratif, les risques et les frais de retour (port) demeurant à sa charge.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord de notre part. Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à la disposition du client sans donner lieu à l’établissement d’un avoir.
Toute reprise acceptée par nous donnera lieu à un avoir au profit du client, après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées, les retours non conformes à ce ci-dessus visé, entraîneront la perte pour le client des acomptes versés.

PRIX

Tous nos prix s’entendent H.T. DÉPART USINE, en EUROS.
En raison de la fluctuation des monnaies, il arrive que le prix de certains articles change en cours d’année. Dans ce cas, une circulaire vous sera adressée un mois avant la mise en application du nouveau tarif.
Les prix fantaisistes que nous découvrons sur certains bons de commande ne nous engagent en aucune façon même si l’accusé de réception que nous vous renvoyons n’a pas été rectifié.
A la facturation, nous nous référons au tarif en vigueur à la date de passation de la commande.

PAIEMENT

Sauf convention spéciale contraire, les paiements seront effectués dans les conditions suivantes :

  • à 30 jours fin de mois de livraison par traite acceptée ou LCR après ouverture du compte et acceptation par notre société d’assurance crédit.
  • comptant (sous 8 jours) sans escompte par chèque, virement ou carte bancaire.
  • commande web : sans escompte.

Nouveaux clients ou mauvaise quotation de notre organisme de renseignements commerciaux ou clients ayant eu un incident de paiement dans notre historique :

  • Commandes : acompte de 30 % à 50 % à la commande (Attention pas de chèque global, un chèque par commande), solde par virement ou carte bancaire avant expédition (à préciser lors de votre commande).

Retards et incidents

En cas de retards de paiement, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, correspondant au montant fixé par décret en application de l’article D 441-5 du code de commerce. Cette indemnité s’élève à 40.00 euros. (Décret N°2012-115 du 2/10/2012).
Cette indemnité sera majoré des pénalités de retard (maximun = taux d’intérêt directeur de la BCE le plus récent majoré de 10 points de pourcentage et minimum = taux de l’intérêt légal x3) + frais bancaires de rejet.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises visées par les présentes sont vendues sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix en principal, frais et accessoires, à l’échéance convenue. A défaut de paiement à l’échéance, nous reprendrons possession de nos marchandises et aurons la faculté de résoudre le contrat de plein droit par simple LRAR, sans préjudice de tous autres droits et recours.
En cas de revente par le client de nos marchandises, nous conservons également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur, la réserve de propriété étant reportée sur le prix de vente.
En cas de livraisons échelonnées, la propriété sera transférée au fur et à mesure du paiement des lots livrés. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication par nous des biens.
Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés au client.

CRÉATION

Les empreintes, plans, maquettes et moules réalisés par nos soins, directement ou indirectement, pour la création spéciale d’objets aux formes du client, demeurent notre propriété. Le montant demandé au client (frais de moule), à titre de participation uniquement, ne représente nullement la valeur de ces éléments et n’en emporte pas transfert quel qu’il soit, au client.

CONTESTATIONS – LITIGES – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTIONS

Il est expressément convenu que tous litiges ou contestations relatifs à l’exécution, l’interprétation, la cessation des présentes et de leurs suites, qui n’auront pu faire l’objet d’un accord amiable, seront soumis aux juridictions dans le ressort desquelles est situé le siège social de notre société. Cette clause s’applique à toutes les procédures gracieuses ou contentieuses, même en cas de référé, de procédures conservatoires, de demande incidente, ou de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie, et ce quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridictions pouvant exister sur les documents des clients puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

DROIT D’OPPOSITION (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET DROIT D’OPPOSITION)

Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement du devis sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation et de gestion des éventuelles réclamations. Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant une durée de trois ans.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal à l’adresse suivante : pi@passot-innovation.com, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.